Le Jardin d'Étoiles

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation afin de permettre de gérer votre commande
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Less informations nominatives et les données personnelles collectées vous concernant sont nécessaires. Elles permettent la gestion de votre commande, ainsi que l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vos données seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre dernier achat sur le site.
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

[Nom, prénom adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et produits achetés]

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

[Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande de produits sur le site internet Jardin-d-etoiles.fr de leur préparation à leur livraison ]

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[le nombre de visite sur nos pages internet, la commande de produit]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans à compter de votre dernier achat

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site jardin-d-etoiles.com est hébergé par : Ionos dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

[Dans le cas ou les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers, insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”]

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”]

Pas de cookies

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société Jardin d’étoiles, Société cotisant solidaire au capital de ?? euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 52082555500029 sous le numéro dont le siège social est situé à tresmézes 11420 Belpech

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

> Numéro de téléphone : 0617241549

> Adresse e-mail : jardindetoiles@yahoo.fr.

> N° de TVA intracommunautaire : SR95520825555

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Cyril RIchard

> Numéro de téléphone : 0617241549

> Adresse e-mail : jardindetoiles@yahoo.fr.

> N° de TVA intracommunautaire :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Jardin d’etoiles Tresmézes 11420 Belpech ou par mail à jardindetoiles@yahoo.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Jardin d’étoiles se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 07/08/2024, a été mise à jour le 08/08/2024

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